J.O. 216 du 15 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15276

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Arrêté du 12 septembre 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200079A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 septembre 2002, M. Dominique Pannier, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès d'Aéroports de Paris, est maintenu dans cette position afin d'exercer des fonctions de direction auprès du directeur général de cet établissement pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2002.